CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – VENTURE GRAPHIQUE

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de VENTURE GRAPHIQUE, graphiste freelance, et de ses clients professionnels dans le cadre de prestations de création graphique, web et audiovisuelle.

2. Prestations
VENTURE GRAPHIQUE propose les services suivants :

• Création de sites internet

• Création de logos et identités visuelles

• Réalisation de vidéos promotionnelles

Les prestations sont détaillées dans le devis accepté par le client.

3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est considérée comme validée à réception du devis signé avec la mention “Bon pour accord”.

4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros.
VENTURE GRAPHIQUE est soumis au régime de la franchise de taxe – TVA non applicable (article 56bis du Code de la TVA).

Un acompte de 50 % est exigé à la validation de la commande.
Le solde est payable à la livraison finale ou avant la mise en ligne du site.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation belge en vigueur.

5. Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif.
VENTURE GRAPHIQUE ne pourra être tenu responsable des retards liés à un manque de réactivité du client (validation, envoi des contenus, modifications).

6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, informations).
Il garantit disposer des droits d’utilisation de ces éléments.

7. Révisions et modifications
Le nombre de modifications incluses est précisé dans le devis.
Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.

8. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées restent la propriété de VENTURE GRAPHIQUE jusqu’au paiement intégral.
Après paiement, les droits d’utilisation sont cédés au client pour les usages définis dans le devis.

VENTURE GRAPHIQUE se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio.

9. Mise en ligne et hébergement
Les frais d’hébergement et de nom de domaine sont à la charge du client.
VENTURE GRAPHIQUE ne pourra être tenu responsable des problèmes liés à des services tiers (hébergeur, plateforme).

10. Responsabilité
VENTURE GRAPHIQUE s’engage à fournir ses services avec professionnalisme.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou liés à une mauvaise utilisation des livrables.

11. Annulation et résiliation
En cas d’annulation du projet par le client après validation du devis, l’acompte reste acquis.
Les travaux déjà réalisés pourront être facturés.

12. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers.

13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de VENTURE GRAPHIQUE.

14. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.